En vertu de l'Arrêté n° 114-10 du 18 avril 2010 modifiant et fixant le Décret n° 37-97 du 14 janvier 1997 relatif aux conditions et méthodes de fabrication et de commercialisation des produits cosmétiques
L'arrêté n°254-97 en date du 8 juillet 1997 concernant l'achat, la production ou l'importation de substances toxiques, de détergents ou d'autres matières présentant des caractéristiques dangereuses